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Texte adopté n° 616 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Office européen de police (Europol) : approbation du protocole du 27 novembre 2003)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 180 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 351 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Roumanie : accord sur les membres des missions officielles)
Compte rendu de réunion n° 57 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 174 - Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mécénat et les fondations)
Texte adopté n° 637 - Résolution sur la réforme du volet interne de lorganisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme du volet interne de lorganisation commune des marchés dans le secteur de la banane)