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- Question orale sans débat n° 1594 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 30/11/2021
- administration - Évaluation du fonctionnement de l'OFB - Évaluation du fonctionnement de l'OFB
- Question au Gouvernement n° 3676 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 20/01/2021
- industrie - Rapprochement entre Suez et Veolia - Rapprochement entre Suez et Veolia
- Question écrite n° 32205 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 15/09/2020
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- Question écrite n° 34461 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/12/2020
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- Question écrite n° 22916 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 17/09/2019
- professions de santé - Ouverture de postes en gynécologie médicale - Ouverture de postes en gynécologie médicale
- Question écrite n° 17613 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 12/03/2019
- assurances - Assurance de prêt immobilier - Réduction ou refus garanties suite maladie - Assurance de prêt immobilier - Réduction ou refus garanties suite maladie
- Question écrite n° 37727 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 30/03/2021
- mort et décès - Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale - Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale
- Question écrite n° 39983 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/07/2021
- mort et décès - Lourdeur des démarches administratives imposées à la suite d'un décès - Lourdeur des démarches administratives imposées à la suite d'un décès
- Question écrite n° 22383 de Mme Célia de Lavergne
- Date de dépôt : 06/08/2019
- transports routiers - Véhicules de transport de marchandises légers - Véhicules de transport de marchandises légers
- Question écrite n° 9315 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 12/06/2018
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
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