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- Date de dépôt : 21/04/2020
- assurance maladie maternité - Remboursement des tests sérologiques covid-19 - Remboursement des tests sérologiques covid-19
- Question écrite n° 5421 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question au Gouvernement n° 1962 de Mme Valérie Beauvais
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- Question écrite n° 45302 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 18274 de Mme Graziella Melchior
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- Question écrite n° 7601 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 17/04/2018
- sports - Enseignements d'EPS de l'école à l'université - Enseignements d'EPS de l'école à l'université
- Question écrite n° 20235 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 11/06/2019
- donations et successions - Application de l'abattement prévu à l'art. 779 I du CGI en cas de représentation - Application de l'abattement prévu à l'art. 779 I du CGI en cas de représentation
- Question écrite n° 40349 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 27/07/2021
- énergie et carburants - Plus de transparence sur la méthanisation - Plus de transparence sur la méthanisation
- Question écrite n° 22491 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 20/08/2019
- retraites : généralités - Consultations préalables à la réforme des retraites - Consultations préalables à la réforme des retraites
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