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- Question écrite n° 18274 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 02/04/2019
- audiovisuel et communication - Absence de l'actualité de l'Union européenne dans les JT français - Absence de l'actualité de l'Union européenne dans les JT français
- Question écrite n° 7601 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 17/04/2018
- sports - Enseignements d'EPS de l'école à l'université - Enseignements d'EPS de l'école à l'université
- Question écrite n° 20235 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 11/06/2019
- donations et successions - Application de l'abattement prévu à l'art. 779 I du CGI en cas de représentation - Application de l'abattement prévu à l'art. 779 I du CGI en cas de représentation
- Question écrite n° 40349 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 27/07/2021
- énergie et carburants - Plus de transparence sur la méthanisation - Plus de transparence sur la méthanisation
- Question écrite n° 22491 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 20/08/2019
- retraites : généralités - Consultations préalables à la réforme des retraites - Consultations préalables à la réforme des retraites
- Question écrite n° 35046 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 15/12/2020
- retraites : généralités - Covid: des infirmiers retraités mobilisés pénalisés par leur caisse de retraite - Covid: des infirmiers retraités mobilisés pénalisés par leur caisse de retraite
- Question orale sans débat n° 1626 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 04/01/2022
- établissements de santé - Situation de l'Ehpad de Pressac - Situation de l'Ehpad de Pressac
- Question écrite n° 25757 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/01/2020
- consommation - Dispositif isolation des combles à un euro - Dispositif isolation des combles à un euro
- Question orale sans débat n° 1093 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 30/06/2020
- frontaliers - Jours de télétravail autorisés par an - Jours de télétravail autorisés par an
- Question écrite n° 2648 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 07/11/2017
- eau et assainissement - Moyens des agences de l'eau - Moyens des agences de l'eau
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