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- Compte rendu de réunion n° 55 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 388 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contrat de volontariat de solidarité internationale)
- Compte rendu de réunion n° 5 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 54 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 491 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Macédoine : accord de coopération en matière de sécurité intérieure)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 481 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Aménagement du temps de travail (directive européenne))
- Compte rendu de réunion n° 46 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 19 -
- Date de réunion :
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