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- Date de dépôt : 12/01/2021
- sécurité routière - Insécurité juridique entourant l'utilisation des feux tricolores intelligents - Insécurité juridique entourant l'utilisation des feux tricolores intelligents
- Question au Gouvernement n° 1854 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 7135 de M. Benoit Simian
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- Question écrite n° 9391 de M. Sylvain Waserman
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- Question écrite n° 32205 de Mme Marine Brenier
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- Question écrite n° 34461 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/12/2020
- impôts et taxes - Avenir de la taxe sur les salaires suite au référé de la Cour des comptes - Avenir de la taxe sur les salaires suite au référé de la Cour des comptes
- Question écrite n° 22916 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 17/09/2019
- professions de santé - Ouverture de postes en gynécologie médicale - Ouverture de postes en gynécologie médicale
- Question écrite n° 17613 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 12/03/2019
- assurances - Assurance de prêt immobilier - Réduction ou refus garanties suite maladie - Assurance de prêt immobilier - Réduction ou refus garanties suite maladie
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