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- Question écrite n° 13611 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 23/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Impact de la directive DETT sur les pompiers volontaires - Impact de la directive DETT sur les pompiers volontaires
- Question écrite n° 30025 de Mme Agnès Thill
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- immigration - Procédure administrative relative aux demandes d'asile - Procédure administrative relative aux demandes d'asile
- Question écrite n° 35981 de M. Sylvain Waserman
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- Question au Gouvernement n° 1854 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 7135 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 03/04/2018
- sociétés - Seuils d'audit légal des comptes - Seuils d'audit légal des comptes
- Question écrite n° 9391 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 19/06/2018
- associations et fondations - Calendrier des mesures gouvernementales en faveur du monde associatif - Calendrier des mesures gouvernementales en faveur du monde associatif
- Question orale sans débat n° 1594 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 30/11/2021
- administration - Évaluation du fonctionnement de l'OFB - Évaluation du fonctionnement de l'OFB
- Question au Gouvernement n° 3676 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 20/01/2021
- industrie - Rapprochement entre Suez et Veolia - Rapprochement entre Suez et Veolia
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