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- Texte adopté n° 595 - Projet de loi de modernisation de la fonction publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de modernisation de la fonction publique)
- Compte rendu de réunion n° 2 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 96 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 186 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes).
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention sur les polluants)
- Texte adopté n° 155 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (effets transfrontières des accidents industriels)
- Texte adopté n° 646 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour 2006
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Finances : loi de finances rectificative pour 2006)
- Compte rendu de réunion n° 41 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 97 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 19 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 394 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transfèrement des personnes condamnées)
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