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Amendement n° 452 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Blin et M. Brigand - Après l'article 21 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 561 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Après l'article 21 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 24 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. William, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez et M. Vicot - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 3 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 1148 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Belluco, M. Fournier, M. Nicolas Bonnet, M. Davi, Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Avant l'article 24 A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 70 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Roseren - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1458 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 23/03/2025; Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 636 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 395 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Lam - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 mars 2025: Date de séance : 25/03/2025