Résultats de la recherche - Assemblée nationale

419921 résultats trouvés

Question écrite n° 20313 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 11/06/2019; impôts et taxes - Utilisation du chèque énergie sans contrat nominatif - Utilisation du chèque énergie sans contrat nominatif
Question écrite n° 42683 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 23/11/2021; Français de l'étranger - Pass culture - Jeunesse - Français de l'étranger - Pass culture - Jeunesse - Français de l'étranger
Question écrite n° 9501 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 19/06/2018; étrangers - Moyens de lutte contre l'immigration irrégulière - Moyens de lutte contre l'immigration irrégulière
Question orale sans débat n° 1704 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 15/02/2022; établissements de santé - Dégradation de la situation des urgentistes de l'hôpital d'Oloron-Sainte-Marie - Dégradation de la situation des urgentistes de l'hôpital d'Oloron-Sainte-Marie
Question écrite n° 22135 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 30/07/2019; pollution - Pollution de l'air - Pollution de l'air
Question écrite n° 25835 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 14/01/2020; professions de santé - Formation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières - Formation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières
Question écrite n° 42249 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 02/11/2021; commerce et artisanat - Fermeture hebdomadaire des boulangeries - Fermeture hebdomadaire des boulangeries
Question écrite n° 2726 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 07/11/2017; sécurité des biens et des personnes - Dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS - Dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS
Question écrite n° 4982 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/01/2018; santé - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Question écrite n° 27657 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 24/03/2020; développement durable - Reconversion des friches polluées - Reconversion des friches polluées