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- Texte adopté n° 634 - Proposition de loi, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ordre national des infirmiers)
- Compte rendu de réunion n° 43 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 197 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 445 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Privilèges et immunités accordés à ATHENA)
- Compte rendu de réunion n° 42 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 44 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 403 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Militaires : statut général)
- Texte adopté n° 261 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : transposition par ordonnances de directives communautaires)
- Texte adopté n° 573 - Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Jeunes : accès à la vie active en entreprise)
- Texte adopté n° 501 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Récidive des infractions pénales I)
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