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- Texte adopté n° 842 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Dossier législatif - Prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
- Dossier législatif - Modification de la séquence des feux tricolores
- Dossier législatif - Modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires
- Dossier législatif - Mise en uvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires
- Dossier législatif - Dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire
- Dossier législatif - Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager
- Texte adopté n° 28 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2012-2017)
- Dossier législatif - Lutte contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence
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