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Question au Gouvernement n° 1639 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 07/02/2019
enseignement - fermetures de classes dans le territoires ruraux - fermetures de classes dans le territoires ruraux
Question écrite n° 37588 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 30/03/2021
administration - Fermetures de caisses de la Banque de France - Fermetures de caisses de la Banque de France
Question écrite n° 12310 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 25/09/2018
aménagement du territoire - Perspectives d'évolution du Cerema - Perspectives d'évolution du Cerema
Question au Gouvernement n° 3895 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 24/03/2021
Mutualité sociale agricole - Avenir de la mutualité sociale agricole - Avenir de la mutualité sociale agricole
Question écrite n° 32424 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 22/09/2020
sports - Régime de responsabilité des sports de nature - Régime de responsabilité des sports de nature
Question écrite n° 34680 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 08/12/2020
environnement - Institut des hautes études pour la biodiversité et le climat - Institut des hautes études pour la biodiversité et le climat
Question écrite n° 27121 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 03/03/2020
fonctionnaires et agents publics - Décret d'application du 10 décembre 2018 relatif au RIFSEEP - Décret d'application du 10 décembre 2018 relatif au RIFSEEP
Question écrite n° 9176 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 12/06/2018
énergie et carburants - Objectifs de production d'électricité d'ici 2025 en France - Objectifs de production d'électricité d'ici 2025 en France
Question orale sans débat n° 1379 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 30/03/2021
impôts et taxes - Arrêté du 1er juillet 2018 et ses conséquences fiscales sur les entreprises - Arrêté du 1er juillet 2018 et ses conséquences fiscales sur les entreprises
Question écrite n° 10699 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 17/07/2018
communes - Perte du classement « station de tourisme » - Perte du classement « station de tourisme »