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- Compte rendu de réunion n° 187 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 239 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (autorisant l'approbation de l'accord franco-roumain sur la défense)
- Texte adopté n° 244 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Iran : accord sur la protection des investissements)
- Compte rendu de réunion n° 52 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 18 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 10 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 375 - Proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, RELATIVE A LA COOPERATION ...
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Coopération entre collectivités et agences de l'eau)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 372 - Proposition de loi, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, ... TENDANT A CONFORTER LA CONFIANCE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Consommateur : comment redonner confiance)
- Compte rendu de réunion n° 35 -
- Date de réunion :
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