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N° 2536 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 2552 rapport - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (2433).
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat)
Question écrite n° 17459 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 30/04/2024
industrie - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 avril 2024
Date de séance : 29/04/2024
  1. 1. Haut Conseil de stabilité financière
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/04/2024
  1. – Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 29/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière petite enfance, rapporteure générale de la concertation sur le service public de la petite enfance, membre du collège défense et promotion des droits de l'enfant.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/04/2024
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 29/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants du fonds d'investissement TowerBrook : M. Karim Saddi, directeur général de TowerBrook, et M. Daniel Bernard.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 29/04/2024
  1. Audition, à huis clos, de M. Philippe Tapié, nouveau président du groupe People&Baby, et de M. Nicolas Besson, managing director de la société Alcentra Limited et M. Amos Ouattara, managing director de la société Alcentra Limited.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/04/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2452) (M. Damien Adam, rapporteur) ;
  2. – Examen, pour avis, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis). En application de l'article 86, alinéa 5, du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 avril à 17 heures. L'avis de la commission porte sur les articles 1er, 2, 3, 6, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du projet de loi ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.
  3. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.