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N° 1906 rapport - Rapport de M. Hadrien Clouet sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770).
Date de dépôt : 22/11/2023
Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
N° 1907 rapport - Rapport de Mme Alma Dufour sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié).
Date de dépôt : 22/11/2023
Voir le dossier (Indexer les salaires sur l'inflation)
N° 1903 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).
Date de dépôt : 22/11/2023
Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 1912 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602).
Date de dépôt : 22/11/2023
Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
N° 1911 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).
Date de dépôt : 22/11/2023
Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 1913 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA)
Date de dépôt : 22/11/2023
Voir le dossier (La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA))
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) (M. Marc Ferracci, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/11/2023
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
  2. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n° 508).
N° 1901 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
N° 1898 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Babault sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870).
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)