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N° 1975 - Proposition de résolution de Mme Manon Meunier appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28: Date de dépôt : 06/12/2023; Voir le dossier (Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28)
N° 1974 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques: Date de dépôt : 06/12/2023; Voir le dossier (Adaptation de l'école aux enjeux climatiques)
N° 1967 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes)
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 04 décembre 2023: Date de séance : 04/12/2023
N° 1940 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1938 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis: Date de dépôt : 30/11/2023; Voir le dossier (La mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 29 novembre 2023: Date de séance : 29/11/2023
N° 1928 rapport - Rapport de M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 1934 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Thiériot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n°1816).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
N° 1935 rapport - Rapport de Mme Michèle Tabarot sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)

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