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Amendement n° 11 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Lescure, M. Caure, M. Boudié, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Amendement n° 6 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Martineau, Mme Bergantz, M. Latombe et Mme Brocard - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Amendement n° 4 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Martineau, Mme Bergantz, Mme Brocard et M. Latombe - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Amendement n° 9 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Lescure, M. Caure, M. Boudié, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Amendement n° 13 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Vos, M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky et Mme Sabatini - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 35 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes et M. Ruffin - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 13 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Berger, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger et M. Ray - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 18 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, M. Rousset, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret et Mme Vidal - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Amendement n° 34 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin et Mme Laernoes - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 33 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin et Mme Laernoes - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)