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- Amendement n° 409 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Buffet - Article 9 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 419 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Buffet - Article 9 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 428 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Belluco, M. Peytavie, Mme Pochon et M. Raux - Après l'article 9 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 368 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Peytavie, M. Raux et Mme Regol - Après l'article 9 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 2829 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 juin 2025
- Date de séance : 12/06/2025
- 1. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 juin 2025
- Date de séance : 12/06/2025
- 1. Avenir de la sidérurgie française
- 2. Les politiques publiques de protection de l’enfance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 juin 2025
- Date de séance : 12/06/2025
- 1. Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 491 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 492 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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