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Amendement n° 22 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 932
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve - Après l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 36 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 932
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 26 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 25 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 55 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme Lechanteux, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Amendement n° 24 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 31 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 23 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 37 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 27 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme Ricourt Vaginay et Mme Barèges - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)