67167 résultats trouvés
- Amendement n° 310 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Belluco, M. Peytavie, Mme Pochon et M. Raux - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 345 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe et M. Martineau - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 267 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Belluco, M. Peytavie, Mme Pochon et M. Raux - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 373 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Peytavie, M. Raux et Mme Regol - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 374 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et Mme Élisa Martin - Article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 364 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Bilongo - Après l'article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 juin 2025
- Date de séance : 12/06/2025
- 1. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 juin 2025
- Date de séance : 12/06/2025
- 1. Avenir de la sidérurgie française
- 2. Les politiques publiques de protection de l’enfance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 juin 2025
- Date de séance : 12/06/2025
- 1. Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 491 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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