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Amendement n° 1092 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Proença, Mme Rouaux et M. Echaniz - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 997 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz et Mme Herouin-Léautey - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 994 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz et Mme Herouin-Léautey - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1141 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Rouaux, M. Proença, M. Echaniz et Mme Herouin-Léautey - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1157 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Rouaux, M. Proença, M. Echaniz et Mme Herouin-Léautey - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 962 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz et Mme Herouin-Léautey - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1058 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et M. Echaniz - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1149 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Rouaux, M. Proença, M. Echaniz et Mme Herouin-Léautey - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1075 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et M. Echaniz - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1133 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Rouaux, M. Proença, M. Echaniz et Mme Herouin-Léautey - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)