Résultats de la recherche - Assemblée nationale

51445 résultats trouvés

Question écrite n° 6069 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 22/04/2025; assurance maladie maternité - Transport bariatique - Transport bariatique
Question écrite n° 6130 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 22/04/2025; justice - Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes - Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes
Question écrite n° 6177 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 22/04/2025; transports ferroviaires - Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025 - Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025
Question écrite n° 6153 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 22/04/2025; pollution - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon
Question écrite n° 6109 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 22/04/2025; état civil - Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements - Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements
Question écrite n° 6105 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 22/04/2025; enseignement supérieur - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale
Question écrite n° 6054 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 22/04/2025; agriculture - Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
Question écrite n° 6057 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 22/04/2025; agriculture - Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA - Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA
Question écrite n° 6150 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 22/04/2025; politique extérieure - Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan - Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan
Question écrite n° 6159 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 22/04/2025; professions de santé - Formation des internes en Bourgogne France-Comté - Formation des internes en Bourgogne France-Comté