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- Question écrite n° 2816 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
- Question écrite n° 2688 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 10/12/2024
- animaux - Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants - Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
- Question écrite n° 2693 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2800 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2751 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2730 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2768 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- logement - Attributions des logements sociaux - droits de réservations - Attributions des logements sociaux - droits de réservations
- Question écrite n° 2828 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
- Question écrite n° 2797 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions de santé - Situation des Padhues - Situation des Padhues
- Question écrite n° 2770 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 10/12/2024
- logement - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale ! - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !
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