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- Question écrite n° 8657 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
- Question écrite n° 8560 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 15/07/2025
- gens du voyage - Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public - Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public
- Question écrite n° 8607 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Resserrement du bénéfice de l'AAH - Resserrement du bénéfice de l'AAH
- Question écrite n° 8700 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8703 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8563 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8525 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025 - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
- Question écrite n° 8603 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ? - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?
- Question écrite n° 8475 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Conséquences des violents orages - Conséquences des violents orages
- Question écrite n° 8502 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 15/07/2025
- collectivités territoriales - Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales - Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales
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