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- Question écrite n° 2761 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- justice - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
- Question écrite n° 2777 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- médecine - Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale - Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
- Question écrite n° 2750 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 10/12/2024
- femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 2811 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sang et organes humains - Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang - Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
- Question écrite n° 2823 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports aériens - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
- Question écrite n° 2827 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports routiers - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Question écrite n° 2789 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA - Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
- Question écrite n° 2723 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides chauffage au bois - Baisse des aides chauffage au bois
- Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/12/2024
- urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Question écrite n° 2725 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025 - Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025
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