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- Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
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- Dossier législatif - L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
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