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Question écrite n° 2738 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans l'Oise - Fermetures de classes dans l'Oise
Question écrite n° 2828 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 10/12/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
Question écrite n° 2688 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 10/12/2024
animaux - Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants - Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
Question écrite n° 2745 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 10/12/2024
établissements de santé - Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa) - Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)
Question écrite n° 2788 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 10/12/2024
pharmacie et médicaments - Dispensation et coût des traitements anticancéreux - Dispensation et coût des traitements anticancéreux
Question écrite n° 2686 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 10/12/2024
agroalimentaire - Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires - Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
Question écrite n° 2798 de M. François Hollande
Date de dépôt : 10/12/2024
professions et activités sociales - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
Question écrite n° 2749 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 10/12/2024
femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 2813 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 10/12/2024
santé - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
Question écrite n° 2735 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729 - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729