4149 résultats trouvés
- Amendement n° 2 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de Mme Robert-Dehault, M. Bigot, M. Bovet, M. Chenu, M. Rambaud, M. de Fleurian, M. Buisson, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson et M. Pfeffer - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 12 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Lhardit, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Non renseigné
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- N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Date de dépôt : 14/10/2024
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- Amendement n° 1866 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 38 - Non renseigné
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- Amendement n° 3 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de Mme Robert-Dehault, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 4 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de Mme Hamelet, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, Mme Robert-Dehault, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 1859 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 1858 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 38 - Non renseigné
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- Amendement n° 1854 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Bouloux et M. Roussel - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 1861 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Article 5 - Non renseigné
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