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Amendement n° 38 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Masséglia - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 16 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Labaronne - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 48 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Lefèvre - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 44 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 63 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Rodwell - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 58 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay et M. Evrard - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 18 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Labaronne - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 32 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Berger, M. Ray, Mme Corneloup et Mme Bazin-Malgras - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 2 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 47 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Lefèvre - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)