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- Question écrite n° 102486 de M. Gaël Yanno
- Date de dépôt : 15/03/2011
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - collectivités. contrats. partenariats public-privé
- Question écrite n° 81958 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/06/2010
- politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française. statistiques
- Question écrite n° 76577 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/04/2010
- transports aériens - sécurité - partenariat France-États unis d'Amérique. développement
- Question écrite n° 2388 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 07/08/2007
- politique extérieure - coopération culturelle - pays arabo-musulmans. perspectives
- Question écrite n° 26698 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 01/07/2008
- télécommunications - Internet - sites. nommage. perspectives
- Question écrite n° 19595 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 25/03/2008
- recherche - INRA - travaux sur le maïs. conclusions. Maine-et-Loire
- Question écrite n° 57214 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Politiques communautaires - Sante publique - Accidents domestiques et de loisirs. systeme EHLASS. perspectives
- Question écrite n° 37211 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 17/12/1990
- Communes - Finances locales - Comptabilite publique locale. controle. evaluation du risque financier
- Question écrite n° 50778 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 60763 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 15/07/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
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