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- Question écrite n° 39887 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 15/10/2013
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- Question écrite n° 68309 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/11/2014
- politique extérieure - États-Unis - immigration. formalités. ressortissants français
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