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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 18/09/2024
Dossier législatif - Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
N° 209 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
Dossier législatif - Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
N° 171 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin pour la création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique: Date de dépôt : 29/08/2024; Voir le dossier (Création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique)
N° 172 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale: Date de dépôt : 29/08/2024; Voir le dossier (Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale)
Dossier législatif - Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
N° 239 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation)
Dossier législatif - Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
N° 241 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin instituant une journée d'hommage aux victimes du covid-19: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instituer une journée d'hommage aux victimes du covid-19)