803 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
- Dossier législatif - Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
- Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Dossier législatif - Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
- Dossier législatif - Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
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