17488 résultats trouvés
- N° 419 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
- N° 373 - Proposition de loi de M. Éric Pauget rétablissant le délit de séjour irrégulier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
- N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- N° 351 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant)
- N° 336 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs)
- N° 382 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit)
- N° 452 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés)
- N° 458 - Proposition de loi organique de M. Gérard Leseul relative à la nomination du Président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Nomination du Président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO)
- N° 375 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes)
- N° 309 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
- Date de dépôt : 03/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
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