17668 résultats trouvés
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
- Dossier législatif - Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Dossier législatif - Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
- Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
- Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats