Résultats de la recherche

17650 résultats trouvés

Dossier législatif - Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Dossier législatif - Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
Dossier législatif - Pénaliser le viol par préméditation
Dossier législatif - Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
Dossier législatif - Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Dossier législatif - Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
Dossier législatif - Créer un véritable statut de repenti
Dossier législatif - Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Dossier législatif - Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées