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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2024
- Date de séance : 06/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 novembre 2024
- Date de séance : 13/11/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 07/11/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 novembre 2024
- Date de séance : 07/11/2024
- 1. Remédier aux déséquilibres du marché locatif
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/10/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263) (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Gestion des finances publiques (M. Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial)
- - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux)
- - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale)
- - Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/10/2024
- – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Économie :
- - Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial)
- - Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial)
- - Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
- - Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial)
- - Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
- - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
- - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
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