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Question écrite n° 639 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Reconnaissance des TUC - Reconnaissance des TUC
Question écrite n° 704 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
Question écrite n° 573 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne - Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne
Question écrite n° 553 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 08/10/2024
politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Question écrite n° 435 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
Question écrite n° 458 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique - Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique
Question écrite n° 486 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
Question écrite n° 437 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
Question écrite n° 547 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
police - Accès aux fichiers - Accès aux fichiers
Question écrite n° 730 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme