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N° 1023 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Brigitte Klinkert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'Hexagone: Date de dépôt : 05/03/2025; Voir le dossier (Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'Hexagone)
N° 1043 tome II - Rapport de M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).: Date de dépôt : 07/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1044 tome II - Rapport de M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908).: Date de dépôt : 07/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 1044 tome I - Rapport de M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908).: Date de dépôt : 07/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 1043 tome I - Rapport de M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).: Date de dépôt : 07/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 941 rapport - Rapport de M. Nicolas Metzdorf sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
N° 1104 rapport - Rapport de M. Stéphane Travert sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 1152 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Colombier et M. Loïc Kervran déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées »: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées)
N° 1177 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
N° 1153 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884).: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)