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- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
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