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Texte adopté n° 89 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo)
Texte adopté n° 33 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
Texte adopté n° 27 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
Texte adopté n° 92 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Texte adopté n° 28 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
Texte adopté n° 95 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
Texte adopté n° 97 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide)
Texte adopté n° 99 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Texte adopté n° 98 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Texte adopté n° 100 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)