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- Dossier législatif - Faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs
- Texte adopté n° 683 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile
- Dossier législatif - Pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles
- Dossier législatif - Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak
- Dossier législatif - Prise en compte des sujets européens dans les médias
- Dossier législatif - Conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale
- Dossier législatif - Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux
- Dossier législatif - Dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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