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- Question écrite n° 10805 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 17/07/2018
- logement : aides et prêts - Impact des coups de rabot portés aux APL sur les ménages modestes - Impact des coups de rabot portés aux APL sur les ménages modestes
- Question écrite n° 30919 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/07/2020
- collectivités territoriales - Participation des collectivités locales au plan de relance - Participation des collectivités locales au plan de relance
- Question écrite n° 25616 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 31/12/2019
- assurance maladie maternité - Remboursement des transports en ambulance bariatrique - Remboursement des transports en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 27872 de Mme Huguette Bello
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- Question écrite n° 2507 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôts et taxes - Hausse de la CSG - mesures compensatoires pour les artistes-auteurs - Hausse de la CSG - mesures compensatoires pour les artistes-auteurs
- Question au Gouvernement n° 3034 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Union européenne - Réouverture des frontières - Réouverture des frontières
- Question écrite n° 4763 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- services publics - Importance des services publics de proximité pour les plus fragiles - Importance des services publics de proximité pour les plus fragiles
- Question écrite n° 27438 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/03/2020
- administration - Accès aux documents - Accès aux documents
- Question écrite n° 12094 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 11/09/2018
- sports - Développement de la pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans - Développement de la pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans
- Question écrite n° 24530 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 19/11/2019
- énergie et carburants - Sécurité des installations nucléaires face aux intempéries - Sécurité des installations nucléaires face aux intempéries
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