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Question écrite n° 31480 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 28/07/2020
professions de santé - La situation des ambulanciers - La situation des ambulanciers
Question écrite n° 19796 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 21/05/2019
sectes et sociétés secrètes - MIVILUDES - Absence de nomination d'un nouveau président - MIVILUDES - Absence de nomination d'un nouveau président
Question écrite n° 31046 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 14/07/2020
animaux - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants
Question orale sans débat n° 162 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 13/02/2018
aménagement du territoire - Pollution autour du site Wipilec de Romainville (Seine-Saint-Denis ) - Pollution autour du site Wipilec de Romainville (Seine-Saint-Denis )
Question écrite n° 473 de M. David Lorion
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Lutte contre le Varroa à La Réunion - Lutte contre le Varroa à La Réunion
Question écrite n° 21757 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 23/07/2019
fonctionnaires et agents publics - Coût annuel global et nombre de fonctionnaires sans affectation - Coût annuel global et nombre de fonctionnaires sans affectation
Question écrite n° 16454 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 05/02/2019
agriculture - Retard de versement des aides à la conversion en agriculture biologique - Retard de versement des aides à la conversion en agriculture biologique
Question écrite n° 36568 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement supérieur - Conséquences de la réforme de la première année commune aux études de santé - Conséquences de la réforme de la première année commune aux études de santé
Question écrite n° 8156 de M. David Lorion
Date de dépôt : 08/05/2018
établissements de santé - Quelle politique pour les établissements privés hospitaliers non lucratifs ? - Quelle politique pour les établissements privés hospitaliers non lucratifs ?
Question écrite n° 13112 de M. Saïd Ahamada
Date de dépôt : 09/10/2018
mort et décès - Prise en charge des frais de transport et de séjour des personnes défuntes - Prise en charge des frais de transport et de séjour des personnes défuntes