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- Question écrite n° 40785 de M. Fabien Matras
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- Question écrite n° 33226 de Mme Patricia Lemoine
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- Question écrite n° 23937 de M. Martial Saddier
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- Question écrite n° 18634 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 09/04/2019
- impôt sur les sociétés - AGEDI - AGEDI
- Question écrite n° 38748 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/05/2021
- associations et fondations - Maintien de l'aide vestimentaire par les associations caritatives - Maintien de l'aide vestimentaire par les associations caritatives
- Question au Gouvernement n° 1355 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 07/11/2018
- santé - Plan santé - Plan santé
- Question écrite n° 32140 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 15/09/2020
- enseignement - Les lycées et l'affaireTraoré - Les lycées et l'affaireTraoré
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