Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5703 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 08/04/2025; cours d'eau, étangs et lacs - Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale - Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale
Question écrite n° 5761 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 08/04/2025; laïcité - Atteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l'enseignement supérieur - Atteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 328 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
Question écrite n° 5685 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/04/2025; automobiles - Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE - Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE
Question écrite n° 1781 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Réponse judiciaire aux actes de vandalisme antichrétien - Réponse judiciaire aux actes de vandalisme antichrétien
Question écrite n° 1369 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 29/10/2024; administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
Question écrite n° 5777 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 08/04/2025; médecine - Mise en place de la 4e année de médecine - Mise en place de la 4e année de médecine
Question écrite n° 3177 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 14/01/2025; professions judiciaires et juridiques - Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi - Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
Question écrite n° 1489 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 29/10/2024; lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus UE - Transfèrement de détenus UE
Question écrite n° 3005 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 31/12/2024; outre-mer - Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II " - Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "