Résultats de la recherche - Assemblée nationale

428074 résultats trouvés

Question écrite n° 5283 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 13/02/2018; animaux - Réforme de la généalogie canine - Réforme de la généalogie canine
Question écrite n° 13147 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 09/10/2018; politique extérieure - Protection de l'intellectuel turc M. Ragip Zarakolu - Protection de l'intellectuel turc M. Ragip Zarakolu
Question au Gouvernement n° 431 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 20/12/2017; étrangers - politique d'asile et d'immigration - politique d'asile et d'immigration
Question écrite n° 30353 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 16/06/2020; économie sociale et solidaire - Sanctuarisation du budget de l'insertion par l'activité économique - Sanctuarisation du budget de l'insertion par l'activité économique
Question au Gouvernement n° 3001 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 20/05/2020; entreprises - Mesures en faveur des petites entreprises - Mesures en faveur des petites entreprises
Question écrite n° 25050 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 10/12/2019; assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique - Frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 18669 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 09/04/2019; papiers d'identité - Délivrance des certificats de nationalité - Délivrance des certificats de nationalité
Question écrite n° 13505 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 23/10/2018; entreprises - Mise en place d'une reponsabilité territoriale des entreprises - Mise en place d'une reponsabilité territoriale des entreprises
Question écrite n° 15761 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 08/01/2019; assurance maladie maternité - Actes de biologie hors nomenclature - Actes de biologie hors nomenclature
Question écrite n° 35875 de Mme Alice Thourot: Date de dépôt : 26/01/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Harmonisation des régimes de liquidation du FCTVA - Harmonisation des régimes de liquidation du FCTVA