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Question écrite n° 7463 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 17/04/2018
établissements de santé - L'implantation d'un centre de protonthérapie à Nancy - L'implantation d'un centre de protonthérapie à Nancy
Question écrite n° 15327 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 18/12/2018
professions et activités sociales - Cumul allocation de chômage et rémunération salariale - Cumul allocation de chômage et rémunération salariale
Question au Gouvernement n° 1748 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 13/03/2019
femmes - lutte contre les violences faites aux femmes - lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 37697 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 30/03/2021
formation professionnelle et apprentissage - Examens pratiques liés à l'apprentissage pour la restauration et l'hôtellerie - Examens pratiques liés à l'apprentissage pour la restauration et l'hôtellerie
Question écrite n° 20097 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 04/06/2019
élections et référendums - Dysfonctionnements du répertoire électoral unique - Dysfonctionnements du répertoire électoral unique
Question écrite n° 32533 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 29/09/2020
enseignement supérieur - Aide au remboursement des prêts étudiants - Aide au remboursement des prêts étudiants
Question écrite n° 7029 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 03/04/2018
énergie et carburants - Indépendance énergétique et préservation des sites de stockage de gaz - Indépendance énergétique et préservation des sites de stockage de gaz
Question écrite n° 9285 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 12/06/2018
politique extérieure - Médiation - Question hydrique dans la résolution du conflit israélo-palestinien - Médiation - Question hydrique dans la résolution du conflit israélo-palestinien
Question orale sans débat n° 1488 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 18/05/2021
transports routiers - Trafic routier en Nord Ardèche - Trafic routier en Nord Ardèche
Question écrite n° 4121 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 26/12/2017
banques et établissements financiers - Assurer les missions de service public de la Banque de France - Assurer les missions de service public de la Banque de France