68871 résultats trouvés
- Question écrite n° 2307 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/11/2024
- immigration - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative
- Question écrite n° 2254 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- droit pénal - Régime de responsabilité des sauveteurs en mer - Régime de responsabilité des sauveteurs en mer
- Question écrite n° 2250 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française
- Question écrite n° 2238 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- commerce et artisanat - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
- Question écrite n° 2280 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège - Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège
- Question écrite n° 2282 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges - Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges
- Question écrite n° 2296 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 26/11/2024
- étrangers - Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension - Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension
- Question écrite n° 2364 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- recherche et innovation - Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique - Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique
- Question écrite n° 2354 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 26/11/2024
- postes - Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste - Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste
- Question écrite n° 2236 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- chômage - Unédic et travailleurs frontaliers - Unédic et travailleurs frontaliers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats