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N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 566 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Cazenave et M. Travert - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 737 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Lebec, Mme Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Le Meur, M. Huyghe, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Olive et Mme Ronceret - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1046 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Huyghe - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1509 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 813 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Bellamy, M. Alfandari, M. Lam et M. Roseren - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1253 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Gernigon et M. Alfandari - Après l'article 26 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1267 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Fesneau, M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel - Avant l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1260 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Fournier, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Davi et Mme Ozenne - Avant l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 549 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Gruet, M. Lepers, Mme Petex et M. Ceccoli - Après l'article 26 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)